POLITIQUE DE EURO-CUISINES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE À L’ÉGARD DES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

1. Généralités

   La présente politique décrit la manière dont Euro-Cuisines traite les données à caractère personnel vous concernant et quels sont vos droits en cas de traitement de vos données à caractère personnel par Euro-Cuisines.

   Pour accomplir ses missions légales, Euro-Cuisines est tenue de traiter vos données à caractère personnel et ce conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).

   Euro-Cuisines veille à traiter vos données à caractère personnel de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

2. Sécurité et confidentialité des données

   Euro-Cuisines entreprend les démarches nécessaires pour garantir la sécurisation de vos données à caractère personnel. Elle veille à ce que vos données soient protégées notamment contre l’accès non autorisé, l’utilisation illégitime, la perte ou des modifications non autorisées. Euro-Cuisines a mis en place les mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

3. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

   Au sens de l’article 4, 1° du Règlement général sur la protection des données (General Data Protection Regulation – GDPR), une donnée à caractère personnel est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée personne concernée) ; est réputée être « une personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

4. Qui est le responsable du traitement et le délégué à la protection des données ?

   Euro-Cuisines Neupré SPRL, sise Route du Condroz, 119 – 4121 Neupré, et représentée par madame Christine Gaspard, est la responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle traite dans le cadre de l’exécution de ses missions légales. Ceci implique qu’elle détermine les finalités et les moyens du traitement de ces données à caractère personnel.

   Le délégué à la protection des données est madame Christine Gaspard. Le délégué à la protection des données est la personne de contact pour toutes les questions relatives aux traitements de vos données à caractère personnel et à l’exercice de vos droits que confère le Règlement général sur la protection des données.

5. Quelles sont les données à caractère personnel traitées par Euro-Cuisines et pour quelles finalités sont-elles traitées ?

   Les catégories de données à caractère personnel traitées par Euro-Cuisines sont notamment les suivantes :

   • les données d’identification (p. ex. : nom, prénom) ;
   • les données de contact (p. ex. : adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone).

   Euro-Cuisines collecte ces données à caractère personnel notamment au moyen des formulaires de demande de contact.

   Euro-Cuisines traite vos données à caractère personnel afin d’exécuter ses missions contractuelles. Vos données à caractère personnel ne peuvent être utilisées par Euro-Cuisines à d’autres fins que l’exécution de ses missions contractuelles.

   Les traitements de ces données à caractère personnel sont réalisés par Euro-Cuisines notamment dans le cadre des finalités suivantes :

   • GESTION DE VOTRE DEMANDE DE SERVICES
     Finalité – Les données que vous nous transmettez sont évidemment traitées en vue d’exécuter notre mission contractuelle et afin de communiquer avec vous à ce sujet.
     Catégories de données – Il peut s’agir de vos nom, prénom, n° de téléphone, adresse e-mail, adresse postale, etc.
     Indispensables – Toutes ces données sont indispensables à l’exécution de la mission que vous nous confiez. Sans elles, nous ne pouvons pas mener notre mission à bien.
     Destinataires des données – Leur communication aux employés de Euro-Cuisines sera peut-être nécessaire pour l’exécution de notre mission.
     Durée – Les données que vous nous confiez sont conservées 5 ans après l´achèvement de la dernière mission que vous nous avez confiée.

   Vos données à caractère personnel détenues par Euro-Cuisines peuvent être traitées dans le cadre d’une conversation téléphonique avec vous.
   Euro-Cuisines peut, dans le respect du Règlement général sur la protection des données, de l’article 4 de la loi du 3 août 2012 et de l’arrêté royal du 27 mars 2015, traiter ultérieurement pour l’exécution d’une autre mission légale toute donnée à caractère personnel collectée légitimement dans le cadre de l’exécution de l’une de ses autres missions légales.

   Vos données à caractère personnel ne seront jamais traitées par Euro-Cuisines à des fins commerciales ou publicitaires ni transférées à des tiers qui utiliseraient ces données à de telles fins.

6. Quels sont les destinataires de vos données à caractère personnel ?

   Dans le cadre de l’exécution de ses missions légales, Euro-Cuisines peut être amenée à recevoir ou à communiquer vos données à caractère personnel notamment aux destinataires suivants :

   • Vous-même.
   • Les employés de Euro-Cuisines.

7. Conservation de vos données à caractère personnel

   Vos données à caractère personnel ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Le délai de conservation ne peut excéder le délai de prescription des infractions qui relèvent de la compétence de Euro-Cuisines et l’extinction intégrale de toutes les voies de recours administratives et judiciaires y relatives.

8. Quels sont vos droits sur les données à caractère personnel traitées par Euro-Cuisines ?

   Vous disposez d’un certain nombre de droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel. Certains de ces droits s’appliquent uniquement dans des cas limités.

   • >Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel traitées par Euro-Cuisines.
   • Vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes vous concernant soient complétées.
   • Vous avez le droit, dans certains cas prévus par le Règlement général sur la protection des données, d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
   • Vous avez le droit, dans certains cas prévus par le Règlement général sur la protection des données, de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant.
   • Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, est autorisée légalement ou est fondée sur votre consentement.
   • Vous avez le droit, dans certains cas prévus par le Règlement général sur la protection des données, d’obtenir dans les meilleurs délais l’effacement de vos données à caractère personnel.

   Dans certaines circonstances, l’exercice de vos droits peut être suspendu. C’est le cas notamment pour les traitements de données à caractère personnel gérés par Euro-Cuisines durant la période dans laquelle la personne concernée fait l’objet d’un contrôle, d’une enquête ou d’actes préparatoires à ceux-ci effectués par Euro-Cuisines dans le cadre de l’exécution de ses missions légales.

9. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

   Lorsque vous constatez que certaines de vos données à caractère personnel sont erronées ou incomplètes ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez introduire votre demande :

   Par courrier à l’attention de Euro-Cuisines Neupré SPRL, Route du Condroz, 119 – 4121 Neupré
   Par e-mail si possible signé électroniquement à l’adresse suivante : neupre@eurocuisines.be

   Veuillez joindre à votre demande une copie de votre carte d’identité.
   Votre demande sera traitée dans les 30 jours calendrier. Si celle-ci est complexe ou que le service fait face à un grand nombre de demandes, ce délai sera prolongé de 60 jours.

10. Voies de recours

    Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données et de former un recours juridictionnel si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou qu’un traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du Règlement général sur la protection des données.
    Pour introduire une réclamation, adressez votre demande à l’adresse suivante :
    Autorité de protection des données
    Rue de la Presse 35
    1000 Bruxelles
    E-mail : contact@apd-gba.be

11. Mise à jour de la politique en matière de protection de la vie privée

    La présente politique est susceptible de faire l’objet d’éventuelles mises à jour. Il vous est dès lors demandé de la relire épisodiquement afin d’en être informé(e). La politique mise à jour sera toujours conforme au Règlement général sur la protection des données.

PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES – NOTRE POLITIQUE DE COOKIES

Introduction

Les informations qui suivent concernent la protection de vos données personnelles. Il s’agit des données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement, par exemple, votre prénom, nom de famille, adresse mail et adresse IP.

Cette politique est d’application sur les pages du site Euro-Cuisines. Dans votre navigateur, ces pages commencent par: https://(www.)eurocuisines.be

Attention ! Lorsqu’un lien vous mène vers un autre site web, une application en ligne ou un réseau social, c’est aux conditions de traitement des données à caractère personnel de ces services que vous devez vous référer.

Vos données personnelles sont protégées conformément au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en application le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

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• à des fins commerciales.

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